Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'éditeur

Le site internet www.qwebty.com, ainsi que l'ensemble de ses applications, plateformes et services numériques (ci-après le « Service »), est édité par :

Ci-après désigné le « Prestataire ».

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Service proposé par QWEBTY.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Service, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas de force majeure.

4. Création et gestion d'un compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée via son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée sans délai au Prestataire.

5. Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, légale et conforme à sa finalité.

Il est strictement interdit notamment :

• d'utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de porter atteinte aux droits de tiers ;
• de perturber le bon fonctionnement du Service ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Prestataire.

6. Services intégrant de l'intelligence artificielle

Certains services proposés par QWEBTY intègrent des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle.

Les contenus, recommandations ou résultats générés par ces outils sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, juridique, financier, médical ou technique, ni une garantie de résultat.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation des informations générées par l'IA.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service, notamment les logiciels, algorithmes, interfaces, textes, images, graphismes, logos, marques et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Prestataire, est strictement interdite.

8. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès au Service de qualité.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'interruptions temporaires du Service ;
• de dysfonctionnements techniques ;
• de dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans le respect des dispositions légales impératives.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement, les droits des utilisateurs et les durées de conservation sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

10. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au Service, temporairement ou définitivement, sans préavis.

11. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.